5311-75 - Cessation de fonctions - Démission
[Voir aussi : 5312-35 - Autres indemnités]

Circulaire B7 n° 2166 n° 2BPSS-08-1667 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des décrets n°  2008-366, 2008-367, 2008-368 - BO n^o 10-2008 / p. 9

Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire - BO n^o 06-2008 / p. 14

Décret n^o 97-962 du 14 octobre 1997 modifiant le décret n^o 88-211 du 3 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche du CNRS régis par le décret n^o 84-1185 du 27 décembre 1984 - BO n^o 11-1997 / p. 15

Circulaire n° 930426SPER du 10 décembre 1993 concernant les fonctionnaires radiés des cadres du CNRS et intégrés dans les cadres d'autres administrations - BO n° 2-1994 / p. 5

Décret n^o 88-211 du 3 mars 1988 modifié relatif à l'indemnité volontaire de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche du CNRS régis par le décret n^o 84-1185 du 27 décembre 1984 - BO n^o 11-1997 / p. 16