5312-3 - Primes et indemnités

Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés - BO n^o 10-2010 / p. 30

Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration - BO n^o 11-2008 / p. 11

Arrêté du 25 septembre 2007 portant revalorisation pour l'année universitaire 2007-2008 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique - BO n^o 12-2007 / p. 42

Circulaire FP/7 n^o 1952 du 21 juin 1999 relative à la préparation du passage à l'euro en ce qui concerne les textes réglementaires relatifs aux primes et indemnités des fonctionnaires de l'État - BO n^o 1-2000 / p. 40

Note de service n° 910142SPER du 1^er mars 1991 relative à l'incidence des nominations et promotions rétroactives sur les primes - BO n° 5-1991 / p. 41