5312-4 - Rémunérations des agents en service à l'étranger

Décret n° 2008-1513 du 30 décembre 2008 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de l'Etat en poste à l'étranger - BO n^o 2-3-2009 / p. 35

Arrêté du 26 avril 2007 fixant les conditions d’application à certains personnels du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l’étranger - BO n^o 7-2007 / p. 63

Arrêté du 9 mai 2007 fixant les conditions d’application aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger - BO n^o 7-2007 / p. 64