5313-31 - Congé ordinaire - Congé de longue maladie - Congé de longue durée

Circulaire FP/4 n^o 2049 du 24 juillet 2003 relative aux modalités de traitement des certificats médicaux d’arrêt de travail pour maladie des fonctionnaires - BO n^o 12-2003 / p. 9

Note n^o 970060DRH du 24 octobre 1997 relative à l'octroi de congé de longue durée - BO n^o 11-1997 / p. 18

Arrêté du 1^er octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie - BO n^o 11-1997 / p. 17

Décret n^o 97-815 du 1^er juillet 1997 modifiant le décret no 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires - BO n^o 9-1997 / p. 10