612 - Comptables principal et secondaires

Décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés - BO n^o 5-2008 / p. 17

Décision n^o 980009ACPL du 12 novembre 1998 de suppression de l'agence comptable secondaire de l'INIST au 31 décembre 1998 - BO n^o 1-1999 / p. 73