6132 - Avances pour menues dépenses

Arrêté du 29 décembre 2001 modifiant les arrêtés du 17 mars 1994 relatifs aux régies d'avances et aux régies de recettes instituées en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi qu'à l'étranger auprès des centres de recherche et services du Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 3-2002 / p. 81