6152 - Comptabilité et plan comptable

Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation des règlements n° 2009-01, n° 2009-03, n° 2009-04, n° 2009-06, n° 2009-07, n° 2009-08 et n° 2009-09 du Comité de la réglementation comptable - BO n^o 2-2010 / p. 8

Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels - BO n^o 7-2009 / p. 13

Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels - BO n^o 7-2009 / p. 13

Arrêté du 29 avril 2009 relatif au conseil de normalisation des comptes publics - BO n^o 7-2009 / p. 13

Arrêté du 11 mars 2009 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat  - BO n^o 5-2009 / p. 11

Décret n° 2009-132 du 6 février 2009 modifiant le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat  - BO n^o 4-2009 / p. 19

Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d’un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « opérateur national de paye » - BO n^o 7-2007 / p. 67

Décret n° 2007-907 du 15 mai 2007 portant cessation d’application de décrets relatifs au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l’Etat et à certains personnels civils et militaires relevant du ministère de la défense - BO n^o 7-2007 / p. 68