6341 - Gestion des dépenses - Généralités

Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 relatif au règlement par virement de compte et par chèque barré et au règlement d'office des dépenses des organismes publics - BO n^o 10-2008 / p. 10

Circulaire du 30 septembre 2003 relative à la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’État - BO n^o 1-2004 / p. 71

Note n^o 980004ACPL du 16 janvier 1998 relative au règlement d’ordres de paiement en numéraire sur une caisse autre que celle du comptable assignataire - BO n^o 3-1998 / p. 31

Circulaire n^o 97D353DFI du 18 décembre 1997 relative aux commandes d’achat en commun de matériel et de gros équipement - BO n^o 2-1998 / p. 86

Instruction no 940773SGAL du 28 juin 1994 relative à la lutte contre le travail clandestin - BO n° 10-1994 / p. 12

Décret n° 90-1071 du 30 novembre1990 modifiant le décret n^o 65-97 du 4 février 1965 modifié relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics - BO n° 3-1991 / p. 125