6342 - Achats et marchés publics - Généralités

Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat - BO n^o 2-2010 / p. 8

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - BO n^o 2-2010 / p. 9

Décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique - BO n° 1-2010 / p. 27

Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - BO n° 1-2010 / p. 27

Loi n° 92-10 du 4 janvier 1992 relative aux recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux - BO n° 3-1992 / p. 22