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63421 - Politique de la commande publique
Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - BO no 8-9-2009
/ p. 44
Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi [prorogation pour une durée de 5 ans notamment du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Article 127 du code des marchés publics et du Conseil supérieur de la propriété industrielle - Articles R. 413-1 à R. 413-5 du code de la propriété intellectuelle] - BO no
7-2009 / p. 14
Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination (service à compétence nationale dénommé « service des achats de l'Etat ») - BO no
6-2009 / p. 66
Circulaire n° 56 / 90 du 15 mars 1990 relative aux achats de
matériels scientifiques - BO n° 2-1990 / p. 21
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