634224 - Mise en œuvre des marchés publics - Seuils

Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics - BO n° 2-3-2009 / p. 39

Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat - BO n° 2-2007 / p. 48

Arrêté du 17 décembre 1993 fixant le seuil prévu à l'article 38 du code des marchés publics - BO n° 2-1994 / p. 29

Décret n° 90-553 du 3 juillet 1990 portant modification des montants prévus aux articles 123 et 321 du code des marchés publics - BO n° 5-1990 / p. 33