634232 - Commissions spécialisées des marchés

Décision n^o 020102DAJ du 20 novembre 2002 fixant les règles de composition des commissions d’appel d’offres et des jurys pour l’ensemble des marchés publics nationaux et locaux du Centre national de la recherche scientifique à l’exception des marchés dont la PRM est le directeur de l’INSU ou le directeur de l’IN2P3 - BO n^o 1-2003 / p. 29

Décret n^o 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés - BO n^o 10-2001 / p. 22

Arrêté du 10 juillet 1990 fixant les attributions et seuils de compétence des commissions spécialisées - BO n° 6-1990 / p. 46