634241 - Coordination des commandes - UGAP

Décret du 30 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics  - BO n° 6-2009 / p. 67

Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics  - BO n° 2-3-2009 / p. 40

Décret n^o 2001-887 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n^o 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics - BO n° 11-2001 / p. 59