723 - Véhicules

Circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'Etat exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs - BO n^o 8-9-2010 / p. 28

Note n^o 01D290DFI du 14 décembre 2001 relative à l’acquisition de véhicules administratifs (neufs ou d’occasion) et gestion du parc - BO n^o 2-2002 / p. 78

Circulaire du 14 octobre 1991 relative à la gestion des parcs automobiles des administrations civiles publics de l'╔tat - BO n° 11-1991 / p. 67

Arrêté du 14 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'État et des établissements publics nationaux - BO n° 11-1991 / p. 66

Arrêté du 14 octobre 1991 relatif au seuil de la puissance fiscale autorisée pour les voitures particulières des administrations civiles de l'État et des établissements publics nationaux - BO n° 11-1991 / p. 65

Décret n° 91-1054 du 14 octobre 1991 relatif aux pars automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'État - BO n° 11-1991 / p. 64

Note de service n° 900138SAGE du 15 juin 1990 fixant les modalités de dérogation à l'obligation d'assurance des véhicules automobiles - certificat d'assurances - BO n° 5-1990 / p. 42