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Conseil d'unité - Fonctionnement
(article 7 de la décision no 920368SOSI)
Gestion des départs de l'unité
Changement de directeur d'unité
Modification de la structure de l'unité
Tous les éléments concernant le fonctionnement (article 7 de la décision no 920368SOSI) du Conseil d’unité peuvent être inscrits soit dans le règlement intérieur du Conseil d'unité, soit dans le règlement intérieur de l’unité.
Règlement intérieur (RI) du Conseil d'unité
Un règlement intérieur arrête, en tant que de besoin, les autres règles de fonctionnement (autres que celles prévues dans la décision n° 920368SOSI) comme les règles traitant des invités, du quorum, des changements de structure de l’unité, du remplacement d’un membre suite à un départ…
Ce RI peut être rédigé à l’initiative du directeur d’unité mais doit être validé par le Conseil d’unité.
Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l’unité, ou appelée à titre d’expert sur un point de l’ordre du jour.
Le Conseil peut également définir dans le RI la notion d’ « invité permanent » (ex : le responsable Prévention & Sécurité).
Il n’y a pas de disposition règlementaire sur l’obligation d’un quorum pour la tenue des Conseils d’unité.
Toutefois, il est recommandé qu'à l'occasion de la tenue d'un conseil d'unité, plus de la moitié de ses membres présent.
Le directeur d’unité préside le Conseil d’unité :
Il réunit le conseil au moins 3 fois par an (le Conseil d’unité est convoqué par le DU ou à la demande d’au moins 1/3 de ses membres) ; (il est néanmoins conseillé de faire une AG des personnels une fois par an) ;
Il arrête l’ordre du jour qui est affiché dans les locaux (et/ou envoyé par courriel) 8 jours avant la tenue du conseil ;
Il peut convoquer à titre d’expert toute personne sur un point d’ordre du jour ;
Il signe et diffuse le relevé de conclusions (mentionnant le nombre de voix obtenu pour chaque vote).
Tous les membres du Conseil d’unité (membres de droit, nommés, élus) ont droit de vote. Les membres invités, de manière permanente ou ponctuelle, ne participent pas aux votes (le vote peut être à main levée ou à bulletins secrets)
Gestion des départs de l'unité
Un membre du Conseil d’unité quittant l'unité ne fera plus partie des électeurs de l’unité. Il fera part de sa démission par message écrit au directeur d'unité.
Au départ du membre démissionnaire, il faudra procéder à son remplacement en effectuant une nouvelle élection ou une nouvelle nomination.
Changement de directeur d'unité
Un Conseil d’unité est rattaché à l'unité, donc même si le directeur d'unité change, le Conseil d'unité perdure jusqu'à la fin de son mandat.
Modification de la structure de l’unité
En cas de forte modification de la structure de l’unité (modification de la structure « interne » : nombreux départs/arrivées dans l’unité, modification de la proportion des différents types de personnels…), le directeur d'unité peut proposer de réduire la durée du mandat en cours du Conseil d’unité et de procéder à de nouvelles élections (et nouvelles nominations).
Pour rappel, la durée du mandat des membres du Conseil peut également être réduite ou prorogée, dans le cas d’une modification de la structure « externe ».
Le règlement intérieur peut aussi contenir les dispositions particulières qui seront appliquées lors du renouvellement du Conseil d’unité (notamment concernant l’électorat, l’outil de vote : à main levée, à bulletins secrets ou vote électronique,…).
16/12/2020
