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Conseils d'unités - Accueil

 

Il existe peu de textes concernant la mise en place des conseils d'unités.

Certaines dispositions doivent impérativement être respectées car elles relèvent de la réglementation (Décision n° 920368SOSI du 28 octobre 1992 modifiée), d'autres relèvent plutôt du bon usage.

(Pour plus de clarté dans la lecture des dispositions énoncées ci-dessous, les dispositions liées au "bon usage" seront signalées en italique).

 

Ces pages ont pour objectif de vous guider dans la mise en place d'un conseil d'unité.

Quatre étapes sont détaillées :

 

 

Qu'est ce qu'un conseil d'unité

 

Mise en place et composition

 

Modalités d'élections

 

Fonctionnement

 

Textes

 

FAQ A venir

 

 

 

 

 

 

 

11/10/2017

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