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Conseils d'unités - Accueil
Il existe peu de textes concernant la mise en place des conseils d'unités. Certaines dispositions doivent impérativement être respectées car elles relèvent de la réglementation (Décision n° 920368SOSI du 28 octobre 1992 modifiée), d'autres relèvent plutôt du bon usage. (Pour plus de clarté dans la lecture des dispositions énoncées ci-dessous, les dispositions liées au "bon usage" seront signalées en italique).
Ces pages ont pour objectif de vous guider dans la mise en place d'un conseil d'unité. Quatre étapes sont détaillées :
Qu'est ce qu'un conseil d'unité
FAQ A venir
11/10/2017 |
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