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Conseil d'unité -Modalités d'élections 

 

Délais d'organisation

Mode de scrutin

Electorat et éligibilité

Calendrier

Commission électorale

Règlement de consultation

Dépouillement

 

Les élections des conseils d’unité sont organisées conformément à l’article 4 de la décision n°920368SOSI du 28 octobre 1992 modifiée relative à la constitution, la composition, la compétence et au fonctionnement des conseils de laboratoire des structures opérationnelles de recherche et des structures opérationnelles de service du CNRS.
 

Délais d’organisation

Les élections sont organisées dans un délai de trois mois à compter de la date de la décision créant ou renouvelant l’unité (date de signature de la décision ou date spécifiquement mentionnée dans la décision).

Mode de scrutin

L’élection a lieu au scrutin plurinominal à deux tours :
 

- Scrutin plurinominal : scrutin dans lequel l'électeur est appelé à voter pour pourvoir plusieurs sièges en un seul vote.

Scrutin plurinominal à deux tours :
 

  • Au premier tour (majorité absolue) sont élus les candidats obtenant un nombre total des voix supérieur à la moitié des suffrages valablement exprimés (la moitié des voix plus une),

  • Au second tour (majorité relative) sont élus dans la limite des sièges restant à pourvoir les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Electorat et Eligibilité

Sont électeurs :

- Les personnels permanents affectés à l'unité :
 

Un personnel permanent est un agent statutaire ou un personnel sous contrat à durée indéterminée, affecté dans une structure du CNRS ou associée au CNRS et y exerçant une activité régulière. On distingue deux grandes catégories de permanents :
 

  • Les chercheurs et enseignants-chercheurs,

  • Les ingénieurs et les personnels technique et administratif.

 

- Les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité, répertoriés dans Reseda dont l’ancienneté dans l’unité est égale ou supérieure à un an (à la date du scrutin) :

 

Un personnel non permanent est un personnel participant de manière temporaire à l'activité d'une structure CNRS ou associée au CNRS.
 

  • Les personnels temporaires sur CDD : personnels contractuels, IT ou chercheurs ;

  • Les doctorants : chercheurs de nationalité française ou étrangère, inscrits en thèse et bénéficiant ou non d’une aide institutionnelle (allocation doctorale CNRS ou cofinancée Région ou Entreprise, allocation du ministère, convention ...),

  • Les chercheurs postdoctoraux : chercheurs de nationalité française ou étrangère, titulaires d’un doctorat effectuant un stage postdoctoral bénéficiant ou non d’une aide institutionnelle (bourse postdoctorale, ATER, ...),

  • Les chercheurs associés étrangers accueillis sur poste d’accueil CNRS ou d’un organisme associé.
     

Toute personne participant à l’activité de l’unité doit avoir un support conventionnel.

Dans ce cadre, sont électeurs, sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans l'unité considérée, les personnels non permanents participant à l'activité de l'unité et répertoriés dans la base Réséda.

 

 

 

Tout électeur est éligible.


Les électeurs sont répartis en deux collèges :
 

  • Le collège des chercheurs et des enseignants chercheurs ;

  • Le collège des ingénieurs et techniciens.
     

Selon l’importance des effectifs, les collèges peuvent être subdivisés en sous collèges, par exemple :
 

  • Collège chercheurs et enseignants chercheurs.
     

Exemple 1 : Sous collège permanents – Sous collège non permanents
Exemple 2 : Sous collège chercheurs – Sous collège enseignants-chercheurs
Exemple 3 : Sous collège chercheurs – Sous collège enseignants-chercheurs – Sous collège doctorants

Calendrier

Le calendrier électoral précise toutes les dates des opérations électorales, notamment :

- Période de réclamations sur la liste électorale ;
- Dates limites de dépôt des candidatures pour les premier et second tours ;
- Date du scrutin :
 

  • Date et heures de début et de fin en cas de vote à l’urne,

  • Date limite de réception en cas de vote par correspondance,

Commission électorale

Une commission électorale placée sous la présidence du directeur d'unité (ou d'une personne dûment mandatée), est mise en place pour la durée des opérations électorales. Comprenant des représentants de l’administration et des représentants du personnel, elle a pour missions :
 

- La validation du règlement de consultation ;

- Le contrôle des opérations électorales :
 

  • Le respect du calendrier,

  • La validation ou le rejet des réclamations sur la liste électorale,

  • La validation ou rejet des candidatures,

  • Les opérations liées au vote et à son dépouillement.

Règlement de consultation

Le règlement de consultation est l’ensemble des dispositions concernant l’organisation du scrutin.
Il peut être rédigé soit par une personne missionnée par le directeur d'unité soit par la Commission électorale elle-même si cette dernière est constituée très en amont du processus de constitution du Conseil d’unité.
 

Ce règlement doit être validé par la commission électorale. Il comporte notamment les dispositions concernant :
 

  • L’affichage de la liste électorale et les réclamations sur les inscriptions ;

  • Le dépôt des candidatures individuelles au premier et au second tour ;

  • Les conséquences d'un nombre insuffisant de candidatures ;

  • La publicité sur les candidatures ;

  • Le mode de vote (correspondance, urne) ;

  • Les procurations (conditions, nombre…).

Dépouillement

Le dépouillement est une opération publique réalisée par les membres de la commission électorale.
 

A l’issue du dépouillement, le président de la commission électorale proclame (annonce) les résultats (aux personnes présentes au dépouillement) et rédige un procès-verbal (en deux exemplaires) des opérations de dépouillement qui est signé par tous les membres de la commission électorale.


Les résultats des votes doivent être portés à la connaissance des personnels de l'unité dès le lendemain du dépouillement (et une publication complémentaire deux-trois jours plus tard s’il y a tirage au sort pour des postes restés vacants, en fonction des réponses des tirés au sort).


Un exemplaire du procès-verbal de dépouillement est transmis au délégué régional par le directeur d’unité.


 

16/12/2020

 

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