Conseil d'unité - Définition
Qu'est-ce qu'un conseil d'unité ?
Un conseil d'unité dans toutes les structures de
recherche ?
A quoi sert un conseil d'unité?
Qu’est-ce qu’un conseil d'unité ?
[ou conseil de laboratoire]
Un conseil d’unité est
une instance consultative qui régule la vie de l’unité de recherche
et où sont représentés les personnels du laboratoire. C’est un
cadre privilégié d’échanges entre le directeur et les représentants
de toutes les catégories de personnels de l’unité.
Il est présidé par le directeur d’unité et composé de :
-
Membres de droit (directeur d’unité et le
cas échéant son ou ses directeurs-adjoints) ;
-
Membres nommés par le directeur
d’unité ;
-
Membres élus, représentatifs des
différentes catégories de personnels de l’unité.
Le nombre total des membres (y compris le
directeur d'unité) ne doit pas excéder
15. Ce nombre peut être porté à 20 si la taille de l’unité le
justifie.
Le conseil d'unité est issu d’un projet, écrit
par le directeur d'unité, faisant l’objet d’une consultation
lors de l’assemblée
générale des personnels. L'assemblée générale comprend l’ensemble des électeurs
définis à l’article 4 de la décision du 28 octobre 1992 (détail à la
rubrique Elections). Elle émet un avis
par un vote.
Le conseil d'unité est créé par décision du président du CNRS
et, par délégation, par le délégué régional.
Un conseil d'unité dans toutes les structures de
recherche ?
En application du décret statutaire de 1982 et de
la décision n° 920368SOSI du 28 octobre 1992 modifiée, la
mise en place de cette instance est obligatoire pour :
Egalement pour :
Lorsque
cette disposition est prévue dans les conventions constitutives.
Pour une UMR, il convient de mettre en place cette instance comme le
stipule l’annexe UMR de la convention signée entre le CNRS et le ou les partenaires.
Pour une EMR, le conseil de laboratoire et le règlement
intérieur de l’EMR sont ceux de l’unité dire enveloppante.
Pour les structures
fédératives de recherche, le conseil
d'unité est intitulé «Conseil de
structure fédérative».
NB : Si l’effectif de l’unité est inférieur à 30 électeurs (au sens
défini à l’article 4 de la décision du 28 octobre 1992), l’assemblée
générale composée de l’ensemble des électeurs, constitue le conseil
d'unité. Cette situation devra être portée à la connaissance
du délégué régional qui établira la décision correspondante.
A quoi sert un conseil d'unité ?
Le conseil d'unité a un rôle consultatif et est
réuni par le directeur d’unité au moins trois fois par an.
Le conseil d'unité est consulté par le directeur sur toutes les
questions suivantes :
La
stratégie scientifique :
-
Le programme et la coordination des
recherches, la composition des équipes, la composition du
comité scientifique ;
-
La politique des contrats de recherche concernant l'unité ;
-
La politique de transfert de technologie et la diffusion de
l'information scientifique de l'unité ;
-
Les conséquences à tirer de l'avis formulé par la ou les sections
du Comité national de la recherche scientifique dont relève l'unité
;
-
Lorsque l'unité vient à évaluation par
une ou plusieurs sections du Comité national de la recherche
scientifique, le conseil d'unité joint au dossier un rapport pouvant comporter ses
observations à l'adresse de la (des) section(s).
La gestion des ressources :
-
Les moyens budgétaires à demander par l'unité et la répartition de
ceux qui lui sont alloués ;
-
Les moyens en ressources humaines à demander, la politique de
formation par la recherche ;
-
L'établissement du rapport de stage des personnels recrutés dans
les corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration
de la recherche (IT) (titularisation des IT stagiaires) ;
-
La répartition des locaux et des équipements.
Toutes mesures relatives à l'organisation
et au fonctionnement de l'unité et susceptibles d'avoir une
incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel
:
-
La nomination du directeur et le cas échéant, du ou des
directeurs-adjoints Le règlement intérieur de l'unité ;
-
La nomination du ou des agents de
prévention (AP) et le cas
échéant de la personne compétente en radioprotection (PCR) ;
-
Le programme de formation en cours et pour l'année à venir (bilan
de l’exécution du plan de formation de l’unité et projet du plan de
formation de l’année à venir) La mise en place, le cas échéant, d’autre instances consultatives
au sein de l’unité (commission RH,..) ;
-
Les propositions d’avancement.
Le directeur d'unité peut en outre consulter
ou informer le conseil d'unité sur toute autre question concernant l'unité. La
consultation doit être formalisée. Elle prend la forme d'un vote sur
chacun des points sur lesquels le conseil d'unité est consulté..
Le conseil d'unité reçoit communication des informations
suivantes (non exhaustif) :
-
De la politique du ou des instituts du CNRS et de son incidence
sur le développement de l'unité ;
-
Du relevé des propositions du comité scientifique ou du comité
d'orientation et de surveillance telles qu'elles ressortent du
procès-verbal du comité, à l'exclusion de la relation des débats ;
-
De toutes les informations portant sur l’organisation et le
fonctionnement interne de l’unité.
Le conseil d'unité désigne les représentants des
personnels qui siégeront au comité scientifique ou au comité
d'orientation et de surveillance de l'unité.
16/12/2020
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