Conseils d'unités - Cadre réglementaire

 

Réglementation générale :

• Décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, (art. 3 dernier alinéa, art. 18).

 

Organisation et fonctionnement des structures opérationnelles de recherche et de service (SOR-SOS) :

• Décision n° 920520SOSI du 24 juillet 1992 modifiée portant organisation et fonctionnement des SOR (art. 2.2 et suivants) ; (Abrogée à compter du 1er janvier 2021)

• Décision n° 159-87 du 2 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement des structures opérationnelles de service (Abrogée à compter du 1er janvier 2021)

• Décision DEC201923DAJ du 6 novembre 2020 portant organisation et fonctionnement des Unités (applicable à compter du 1er janvier 2021)

 

Instances consultatives des SOR et SOS :

• Décision n° 920368SOSI du 28 octobre 1992 modifiée relative à la constitution, la composition, la compétence et au fonctionnement des conseils de laboratoire des SOR et SOS du CNRS (version consolidée au 16 décembre 2020)

 

 

 

16/12/2020