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Marchés à bons de commande
En application de
l’article
71.V [pdf] du code des marchés publics de 2004, le CNRS a
passé de nombreux marchés nationaux en multi-attribution : ces
marchés étaient signés avec chaque candidat dont l’offre était
retenue. Ces derniers se voyaient attribuer des bons de
commande après avoir été remis en compétition, sauf
dérogation.
La
nouvelle réglementation [pdf] permet de signer des marchés à
bons de commande avec plusieurs sociétés, mais l’attribution
des bons de commande doit se faire sans remise en compétition.
A noter que les marchés à bons de commandes peuvent également
n’être attribués qu’à une seule société.
Accords-cadres
Aujourd’hui, les
textes
[pdf]
prévoient un nouveau contrat public liant une personne
publique avec plusieurs partenaires : les accords-cadres.
Ces accords sont des contrats qui ont pour objet d’établir les
termes régissant les marchés à passer au cours d’une période
donnée (à noter que la personne publique peut contracter avec
une ou plusieurs sociétés). Autrement dit les accords-cadres
ne sont pas des marchés, mais des contrats préparant des
marchés à venir.
La définition du besoin au sein de l’accord-cadre est
relativement imprécise (ex : appareils de spectrométrie RMN et
RPE).
Lors de la survenance du besoin ou à une périodicité fixée
dans l’accord-cadre, la personne publique définit précisément
son besoin et remet en compétition tous les titulaires de
l’accord-cadre (excepté dans des
cas exceptionnels
[pdf]) qui sont
invités à remettre une offre.
Le candidat retenu à l'issue de cette remise en compétition se
voit attribuer un marché
La procédure choisie pour conclure un accord-cadre est
fonction du montant des marchés qui en découleront. Ainsi, si
le montant de l’ensemble des marchés à venir est supérieur aux
seuils de l’appel d’offres, l’accord-cadre est passé suivant
cette procédure.
29 September 2014
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