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Appels d’offres
L’appel d’offres est obligatoire dans les situations suivantes
:
| Besoins couverts |
Bénéficiaire du besoin |
Montant du besoin
imposant l'appel d'offres |
| Fournitures ou
service |
Laboratoires
uniquement |
au moins 125 000 €HT |
| Laboratoires et Délégations
Régionales |
| Délégations Régionales
uniquement |
| Travaux |
Laboratoires et/ou
Délégations Régionales |
au moins 4 845 000 €HT |
Ainsi, toute acquisition de fourniture ou de service d’un
laboratoire pour un montant de plus de 125 000 €HT, est
effectuée obligatoirement via un appel d’offres.
Il existe deux types d’appels d’offres :
29 September 2014
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