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Marchés en procédure adaptée
Ces marchés sont passés selon des modalités de publicité et
de mise en concurrence déterminées par la personne responsable
des marchés en fonction de sa nature, ses caractéristiques,
des circonstances de l’achat, du nombre et de la localisation
des fournisseurs potentiels, ainsi que du montant de l’achat.
Pour les marchés de fournitures et de services, la procédure
adaptée est applicable en deçà du seuil de 134 000 €HT.
A noter que pour certains services, il peut être passé une
procédure adaptée quel que soit le montant du besoin.
Les textes [pdf] fixent la liste des services qui ne
peuvent pas faire l’objet d’une telle procédure. A contrario,
tous les services qui ne sont pas cités peuvent être passés en
procédure adaptée sans limitation de montant.
Pour les marchés de travaux, la procédure adaptée est
applicable en deçà du seuil de 5 000 000 €HT.
Publicité des marchés adaptés
Un outil informatique (intitulé PUMA) est mis à disposition
des unités et services du CNRS afin d’assurer la publication
de leurs besoins d’achat (publicité des marchés adaptés), pour
les marchés d’un montant relativement important et jusqu’à :
- 90 000 €HT (lorsque le code des marchés publics est
applicable) ;
- 134 000 €HT (lorsque l’Ordonnance est applicable).
Les modalités de participation aux marchés à procédure adaptée
sont précisées dans chaque avis de publicité.
En application du code des marchés publics, le CNRS doit
publier un avis d’appel public à la concurrence soit dans le
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP),
soit dans un Journal d’Annonces Légales (JAL), lorsque l’achat
est effectué au bénéfice des délégations régionales (avec ou
sans laboratoires), pour ses marchés de fournitures et de
services d’un montant compris entre 90 000 et 134 000 €HT et
pour ses marchés de travaux d’un montant compris entre 90 000
et 5 000 000 €HT.
29 September 2014
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