Dialogue compétitif

Le dialogue compétitif ne peut être utilisé que dans des conditions particulières.

Le dialogue compétitif est une procédure par laquelle la personne publique choisit le titulaire du marché après consultation de candidats et dialogue avec un ou plusieurs d’entre eux en vue de définir ou de développer une solution qui réponde à son besoin.

Les textes en vigueur [pdf] permettent à la personne publique de recourir à cette procédure dans deux situations :

• lorsqu’elle ne peut pas définir seule, objectivement les solutions techniques qui répondent à son besoin ;

• lorsqu’elle ne peut pas objectivement définir le montage juridique ou financier d’un projet.
   

Schéma simplifié [pdf] du dialogue compétitif
 

29 September 2014