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Marchés négociés
La procédure négociée ne peut être utilisée que dans des
cas strictement prévus par les textes.
Une procédure négociée est une procédure par laquelle la personne publique choisit le
titulaire du marché après consultation de candidats et négociation des conditions de
marché avec un ou plusieurs d’entre eux.
Il existe deux catégories de marchés négociés :
29 September 2014
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