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Les procédures de passation de marchés
Trois procédures de passation sont utilisées par le CNRS dans le cadre d’attribution de
marchés de fournitures et services :
- l’appel d’offres
;
- la procédure adaptée propre à chaque personne publique
;
- la procédure négociée ;
Pour l’essentiel, les modalités pratiques associées à ces procédures sont les suivantes :
-
l’appel d’offres est ouvert (tout candidat peut remettre une offre) ou restreint
(seuls peuvent remettre des offres les entreprises dont les candidatures ont été
sélectionnées) ;
-
la procédure adaptée mise en place au CNRS prévoit une publicité dans la rubrique
avis de publicité de marchés adaptés
pour tout achat dont le
montant est relativement important. Toute entreprise intéressée par le marché peut
prendre contact avec l’entité acheteuse selon les modalités prévues dans l’avis de
publicité ;
-
la procédure négociée s’accompagne d’une mise en concurrence (avec ou sans
publicité préalable) ou non (notamment les marchés qui ne peuvent être confiés qu’à un
prestataire déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la
protection de droits d’exclusivité).
Avant de participer à une consultation, les entreprises doivent connaître les grandes
caractéristiques de ces procédures afin de bien mesurer leur engagement.
Pour l’essentiel, elles peuvent s’énoncer ainsi :
Quelques recommandations aux entreprises :
-
de manière générale bien lire les avis de publicité contenant des mentions
obligatoires, fournir l’ensemble des justificatifs à produire
et respecter les conditions
fixées par le CNRS dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence ou le règlement de la
consultation ;
-
en cas d’appel d’offres (ouvert ou restreint) : respecter les dates limites de
réception des candidatures et des offres, et ne pas rectifier (par ajout ou rature) les
cahiers des charges (CCAP et CCTP) figurant dans le dossier de consultation envoyé par
le CNRS ;
-
en cas d’appel d’offres ouvert, respecter le formalisme de la double enveloppe
(première enveloppe candidature, seconde enveloppe offre).
Pour plus d'informations consulter le
guide [pdf] de l'achat rédigé à l'intention de fournisseurs.
29 September 2014
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