143 - Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 4 février 2008 portant nomination au comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités - BO n^o 4-2008 / p. 3

Décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités - BO n^o 3-2008 / p. 5

Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace - BO n^o 11-2007 / p. 3

Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le lieu d’implantation du siège de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace - BO n^o 11-2007 / p. 8

Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - BO n^o 10-2007 / p. 9

Décret n^o 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d’activités industrielles et commerciales des établissements publics d’enseignement supérieur - BO n^o 1-2003 / p. 8

Décret n^o 2002-1130 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n^o 85-258 du 21 février 1985 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - BO n^o 11-2002 / p. 5

Décret n^o 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales - BO n^o 2-2001 / p. 5

Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article 3 du décret n^o 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales - BO n^o 2-2001 / p. 7