432 - Documentation administrative et circulation de l'information administrative

Décret n^o 2001-899 du 1^er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives - BO n^o 11-2001 / p. 18

Arrêté du 1^er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif - BO n^o 11-2001 / p. 18

Circulaire du 1^er octobre 2001 prise pour l'application du décret n^o 2001-899 du 1^er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives - BO n^o 11-2001 / p. 20

Circulaire n^o 4741/JSG du 21 juin 2000 relative à la diffusion des Bulletins officiels sur l'Internet - BO n° 12-2000 / p. 78

Arrêté du 25 janvier 1999 relatif à la composition du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement - BO n^o 3-1999 / p. 29

Décret n^o 98-752 du 27 août 1998 instituant un comité des publications auprès du secrétaire général du Gouvernement et abrogeant le décret n^o 71-570 du 13 juillet 1971 portant création d’une commission de coordination de la documentation administrative - BO n^o 9-1998 / p. 12

Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires - BO n° 8-1996 / p. 23

Instruction n° 920654SJUR du 6 octobre 1992 relatif au circuit de mise au point, à la signature et à la diffusion des conventions passées dans le cadre des relations et échanges du CNRS avec l'extérieur - BO n° 10-1992 / p. 21