45 - Questions juridiques liées à la protection des personnes

Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain - BO n^o 11-2008 / p. 7

Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits - BO n^o 11-2008 / p. 7

Décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique - BO n^o 11-2004 / p. 13

Arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article 5 du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique - BO n^o 11-2004 / p. 18

Arrêté du 20 avril 2000 fixant le modèle de dossier de demande d'autorisation d'activité d'importation et d'exportation à des fins scientifiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, et de cellules du corps humain - BO n° 7-2000 / p. 21

Instruction de procédure n^o 980034BPC du 30 octobre 1998 de suivi des protocoles de recherche biomédicale impliquant l'expérimentation avec l'homme - BO n^o 1-1999 / p. 34

Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain - BO n° 9-1994 / p. 12

Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, assistance médicale à la procréation, diagnostic prénatal - BO n° 9-1994 / p. 20

Loi n° 94-548 du 1^er juillet 1994 relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - BO n° 8-1994 / p. 36

Instruction n° 910314SJUR du 19 novembre 1991 relative à l'application de la loi Huriet dans les laboratoires du CNRS - BO n° 1-1992 / p. 98

Note de service n° 910502SJUR du 19 novembre 1991 relative à l'application de la loi Huriet - BO n° 1-1992 / p. 97

Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain - BO n^o 1-2007 / p. 27

Arrêté du 26 décembre 1990 relatif au montant maximal des indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une même année pour sa participation à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct - BO n° 3-1991 / p. 106

Arrêté du 27 décembre 1990 relatif au montant du droit fixe versé par les promoteurs de recherches biomédicales  - BO n° 3-1991 / p. 107

Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales - BO n° 8-1990 / p. 19

Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (extraits) - BO n° 8-1990 / p. 24

Décret n° 90-872 du 27 septembre 1990 portant application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et modifiant le code de la santé publique - BO n° 8-1990 / p. 26

Loi n° 94-630 du 25 juillet 1994 modifiant le livre II bis du code de la santé publique relatif à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales - BO n° 9-1994 / p. 7