5235 - Le droit à la formation

Circulaire n° 100001DRH du 25 mars 2010 relative au Droit individuel à la formation (DIF) - BO n^o 10-2010 / p. 8

Formation professionnelle

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - BO n^o 1-2010 / p. 11

Observations du gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - BO n^o 1-2010 / p. 11

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'Etat - BO n^o 10-2009 / p. 8

Décision n° 08A023DR04 du 21 février 2008 portant création et désignation des membres de la commission régionale de formation permanente de la délégation Ile-de-France Sud - BO n° 5-2008 / p. 28

Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 - BO n^o 2-2008 / p. 42

Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat - BO n^o 12-2007 / p. 33

Décret n^o 98-1031 du 6 novembre 1998 modifiant le décret n^o 75-205 du 26 mars 1975 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n^o 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils non titulaires de l'État et des établissements publics de l'État n'ayant pas le caractère industriel et commercial - BO n^o 1-1999 / p. 48

Décret n^o 98-1030 du 6 novembre 1998 modifiant le décret n^o 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'État - BO n^o 1-1999 / p. 47

Décret n^o 96-1105 du 11 décembre 1996 modifiant le décret n^o 75-205 du 26 mars 1975 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n^o 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils non titulaires de l'État et des établissements publics de l'État n'ayant pas le caractère industriel et commercial - BO n^o 2-1997 / p. 76

Décret n^o 96-1104 du 11 décembre 1996 modifiant les décrets n^o 85-607 du 14 juin 1985 relatifs à la formation professionnelle des fonctionnaires de l’État - BO n^o 2-1997 / p. 75

Décret n° 93-428 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 75-205 du 26 mars 1975 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils non titulaires de l'État et des établissements publics de l'État n'ayant pas le caractère industriel et commercial - BO n° 5-1993 / p. 38

Décret n° 93-410 du 19 mars 1993 modifiant le décret n° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'État - BO n° 5-1993 / p. 35

Décision n° 900203DGRH du 12 juillet 1990 modifiant la décision du 6 septembre 1984 instituant auprès du comité technique et paritaire une commission nationale compétente en matière de formation permanente - BO n° 1-1991 / p. 26

Congés de formation

Décret n^o 97-1043 du 13 novembre 1997 instituant un congé de formation-mobilité au bénéfice de certains fonctionnaires de l’État - BO n^o 1-1998 / p. 15

Décret du 19 mars 1993 instituant un congé de restructuration au bénéfice de certains agents de l'État - BO n° 5-1993 / p. 36

Conventions

Convention n° 93A078DR04 du 6 avril 1993 de formation continue entre la délégation régionale Île-de-France, secteur Sud et l'Université de Paris Sud - BO n° 7-1993 / p. 13

Note de service n° 920331DGRH du 16 avril 1992 relative à la convention entre le ministère de l'éducation nationale et le CNRS dans le domaine de la formation - BO n° 5-1992 / p. 18

Convention n° 920330DGRH du 24 février 1992 entre le ministère de l'éducation nationale et le CNRS - BO n° 5-1992 / p. 18

Convention n° 920151DGRH du 6 décembre 1991 relative à la formation au CNRS pour la période 1990-1992 - BO n° 5 -1992 / p. 7

Bilan professionnel

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat - BO n^o 10-2009 / p. 8

Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au bilan professionnel - BO n^o 3-1997 / p. 21

Arrêté du 24 mars 1993 relatif au bilan professionnel réalisé dans le cadre d'un congé de restructuration  - BO n° 5-1993 / p. 39