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5311-14 - Organisation des concours du CNRS
Décret n° 2009-1313 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique - BO no 12-2009 / p. 9
Décision n° 060047DRH du 6 juin 2006 d’organisation des examens professionnels portant sur le traitement de l’information - BO no 8-9-2006 / p. 25
Décret n° 2005-1012 du 22 août 2005 abrogeant les dispositions relatives à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par concours des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques - BO no 10-2005 / p. 5
Arrêté du 4 novembre 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de certains établissements publics scientifiques et technologiques - BO no 1-2006 / p. 45
Arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique - BO no 10-2004 / p. 26
Arrêté du 18 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours réservés à certains agents non titulaires pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques au Centre national de la recherche scientifique dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale - BO no 7-2004 / p. 23
Décret no 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'État - BO no 8-9-2003 / p. 60
Arrêté du 11 juillet 2002 fixant la nature et la durée des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-464 du 4 avril 2002 pour l’accès à certains corps de fonctionnaires des catégories A, B et C des établissements publics scientifiques et technologiques - BO no 10-2002 / p. 23
Décret no 2002-464 du 4 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques des catégories A, B et C réservés à certains agents non titulaires, en application de l’article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale - BO no 6-2002 / p. 35
Arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique - BO no 5-2002 / p. 78
Arrêté du 19 novembre 2001 fixant les règles de fonctionnement et
de constitution des commissions instituées par le décret no 2001-834
du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience
professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l’article 1er de la loi
no 2001-2 du 3 janvier 2001
- BO no 1-2002 / p. 20
Circulaire
du 12 octobre 2001 relative au passage à l'euro dans les épreuves et les
préparations des concours et examens organisés en application des dispositions
statutaires relatives aux corps de fonctionnaires - BO no 12-2001 / p.
50
Décret n° 94-1229 du 30 décembre 1994 abrogeant le décret n° 86-441 du 14
mars 1986 relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le
traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction
publique de l'État - BO n° 2-1995 / p. 76
Instruction n° 934262SPER du 25 mai 1993 relative à l'ouverture des concours
externes - BO n°
7-1993 / p. 20
Circulaire n° 930117SPER du 13 avril 1993 relative à la modification du
décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions
statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics
scientifiques et technologiques - BO n°
6-1993 / p. 18
Note de service n° 934247SPER du 18 mars 1993 relative à l'équivalence de
diplômes pour le corps des techniciens (Extrait) - BO n° 7-1993
/ p. 18
Note de service n° 920771SPER du 29 octobre 1992 relative à la
déconcentration des inscriptions aux concours chercheurs pour la session
1993 - BO
n° 1-1993 / p. 23
Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis
professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses
dispositions relative à l'éducation nationale - BO n°
9-1992 / p. 27
Arrêté du 29 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 12 mars 1986 relatif aux
modalités d'organisation des concours de
recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques au CNRS - BO n° 9-1991 / p. 56
Arrêté du 18 mars 1991 modifiant l'arrêté du 12 mars 1986 relatif aux
modalités d'organisation des concours de
recrutement d'ITA au CNRS - BO n° 7-1991 / p. 27
Note de service n° 910090SPER du 25 janvier 1991 relative au décompte
de l'ancienneté requise pour l'admission à concourir - BO n°
4-1991 / p. 43
Concours internes
Circulaire n° 960004SPER du 30 mai 1996 relative aux concours
internes (possibilité pour un agent en congé parental ou accomplissant
le service national de se présenter à un concours interne) - BO n° 7-1996 / p. 47
Circulaire n° 940350SPER du 15 décembre 1994 relative à l'admission
d'agents contractuels relevant du Fonds spécial des ouvriers de l'État à
un concours interne - BO n°
2-1995 / p. 75
Circulaire n° 940096SPER du 21 mars 1994 relative à l'admissibilité
des ouvriers d'État et des agents recrutés sur contrat emploi-solidarité aux concours
internes du CNRS - BO n°
5-1994 / p. 16
Circulaire n° 930418SPER du 23 juillet 1993 relative aux modalités
d'admission aux concours internes - BO n°
1-1994 / p. 7
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