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5311-3 - Notation - Évaluation
Décret n° 2006-1525 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche - BO no 1-2007 / p. 41
Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d’évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche - BO no 1-2007 / p. 41
Décret no 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’État - BO no 6-2002 / p. 38
Note de service n° 900352SPER du 13 novembre 1990 relative à la
notation et à la campagne de promotion d'échelon accélérées 1990 - BO n°
1-1991 / p. 32
Note de service n° 900353SPER du 13 novembre 1990 relative à la
notation et à l'avancement d'échelon des personnels ITA titulaires et
contractuels (campagne 1990) - BO n° 1-1991 / p. 34
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