5311-521 - Activité à temps partiel

Décret n° 2006-434 du 12 avril 2006 pris pour l'application de l'article 37 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et relatif aux modalités d'application aux fonctionnaires du temps partiel de droit - BO n^o 6-2006 / p. 28

Circulaire n^o 020001DRH du 20 septembre 2002 relative à l'annualisation du service à temps partiel au CNRS - BO n^o 1-2003 / p. 18

Décret n^o 2002-1389 du 21 novembre 2002 modifiant le décret n^o 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires de l’ordonnance n^o 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel - BO n^o 1-2003 / p. 16

Décret n^o 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l’État - BO n^o 10-2002 / p. 26

Circulaire n° 960259SPER du 21 mai 1996 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel - BO n° 7-1996 / p. 61

Décret n° 95-134 du 7 février 1995 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel et modifiant le décret n^o 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État - BO n° 4-1995 / p. 45

Décret n° 95-133 du 7 février 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique de l'État - BO n° 4-1995 / p. 44

Décret n° 95-132 du 7 février 1995 modifiant le décret n^o 82-624 du 20 juillet 1982 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires de l'État - BO n° 4-1995 / p. 43

Décret n° 95-131 du 7 février 1995 relatif au mi-temps de droit pour raisons familiales dans la fonction publique de l'État - BO n° 4-1995 / p. 42