|
5311-522 - Mise à disposition
Circulaire n° 2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l’État - BO no 10-2008 / p. 9
Décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à disposition et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions - BO no 12-2007 / p. 40
Instruction no 030002DDRI du 23 mai 2003 complétant l’instruction no 030001DDRI du 21 janvier 2003 en ce qui concerne la consultation de la direction des relations internationales pour les mises à disposition « intérêt général » et « entreprise» à l’étranger - BO no 7-2003 / p. 18
Instruction no 030001DDRI du 21 janvier 2003 relative aux mises à dispositions « interorganismes » et « stage recherche » à l’étranger - BO no 3-2003 / p. 63
Instruction n° 920543SPER du 31 juillet 1992 relative à la définition
des règles applicables au CNRS en matière de mise à disposition - BO
n° 9-1992 / p. 33
Note de service n° 900189SPER du 18 juillet 1990 relative aux mises à
disposition des fonctionnaires du CNRS - BO n°
6-1990 / p. 41
|
