5311-55 - Disponibilité - Congés non rémunérés

Instruction de procédure n^o 030006BPC du 30 mars 2004 relative aux demandes de mise en disponibilité des personnels fonctionnaires titulaires du CNRS - BO n^o 7-2004 / p. 27

Décret n° 95-833 du 6 juillet 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents non titulaires des collectivités et établissements publics et modifiant le décret n^o 95-168 du 17 février 1995 - BO n° 8-1995 / p. 36

Circulaire du 17 février 1995 portant application du décret n^o 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions institués par l'article 4 de la loi n^o 94-530 du 28 juin 1994- BO n° 4-1995 / p. 53

Décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions institués par l'article 4 de la loi n^o 94-530 du 28 juin 1994 - BO n° 4-1995 / p. 49

Note de service n° 910121SPER du 18 mars 1991 portant interdiction d'exercer certaines activités privées pour les fonctionnaires ayant cessé définitivement leurs fonctions ou placés en position de disponibilité - BO n° 5-1991 / p. 37

Décret n^o 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions (extraits) - BO n^o 2-1998 / p. 72