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5312-31 - Indemnité de résidence
Arrêté du 4 septembre 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger - BO no
11-2009 / p. 5
Arrêté du 22 avril 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger - BO no
6-2009 / p. 11
Arrêté du 24 février 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- BO no 4-2009 / p. 18
Arrêté du 24 septembre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger - BO no 11-2008 / p. 11
Arrêté du 23 août 2007 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger - BO no 10-2007 / p. 41
Arrêté du 25 mai 2007 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger - BO no 7-2007 / p. 57
Arrêté du 16 février 2007 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger - BO no 4-2007 / p. 14
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger - BO no 2-2007 / p. 58
Arrêté du 11 août 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger - BO no 10-2006 / p. 25
Arrêté du 11 août 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger - BO no 10-2006 / p. 25
Arrêté du 23 août 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger - BO no 10-2006 / p. 26
Décret n° 95-367 du 1er avril 1995 modifiant le décret n°
85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels
civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités
territoriales - BO n° 6-1995 / p. 45
Note de service n° 940335SPER du 25 novembre 1994 relative à
l'indexation de l'indemnité de résidence des agents affectés à
l'étranger - BO n°
1-1995 / p. 16
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