5329 - Les CES

Instruction n^o 980014DRH du 6 mars 1998 relative à l’accueil au CNRS de personnes sous le régime d’un contrat emploi solidarité (CES) - BO n^o 5-1998 / p. 38

Circulaire n° 940203SPER du 30 juin 1994 relative aux congés annuels des personnels recrutés sur contrat emploi-solidarité - BO n° 8-1994 / p. 59

Circulaire n° 930381SPER du 21 octobre 1993 relative à la déclaration préalable à l'embauche - BO n° 11-1993 / p. 20

Circulaire n° 920549SPER du 15 juin 1992 relative à l'embauche des chômeurs de longue durée - BO n° 8-1992 / p. 57

Note de service n° 900195SPER du 25 juillet 1990 relative à la gestion des contrats « Emploi-Solidarité » - BO n° 6-1990 / p. 45

Note de service n° 900129SPER du 31 mai 1990 relative aux contrats « Emploi-Solidarité »- BO n° 5-1990 / p. 25

Assurance chômage des CES

Arrêté du 11 janvier 1994 portant agrément de l'accord du 1^er janvier 1994 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats locaux d’orientation - BO n° 10-1994 / p. 10

Annexe du 11 mai 1993 à la convention de gestion C96 conclue entre le CNRS et l'UNEDIC - BO n° 9-1993 / p. 8

Circulaire n° 930150SPER du 10 mai 1993 relative à l'assurance chômage des CES et à la convention de gestion C96 - BO n° 7-1993 / p. 27

Circulaire n° 930085SPER du 9 mars 1993 relative à l'assurance chômage des CES - BO n° 5-1993 / p. 49