57 - Pension-retraite

" Réforme des retraites " - Bulletin officiel du CNRS n° spécial 2 / décembre 2004

Décret n° 2010-981 du 26 août 2010 relatif au compte individuel de retraite et à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires - BO n^o 10-2010 / p. 32

Décret n° 2010-53 du 14 janvier 2010 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats - BO n^o 3-2010 / p. 20

Décret n° 2009-1703 du 30 décembre 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite - BO n^o 2-2010 / p. 7

Décret n° 2009-1705 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances - BO n^o 2-2010 / p. 7

Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public - BO n^o 2-2010 / p. 7

Décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'Etat - BO n^o 10-2009 / p. 8

Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat - BO n^o 10-2009 / p. 9

Décret n° 2009-1054 du 26 août 2009 instituant un comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat - BO n^o 10-2009 / p. 9

Décret du 26 août 2009 portant délégation de signature (SCN « service des retraites de l'Etat ») - BO n^o 10-2009 / p. 9

Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique - BO n^o 10-2009 / p. 9

Arrêté du 26 août 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat - BO n^o 10-2009 / p. 9

Décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite- BO n^o 4-2009 / p. 18

Décret n° 2009-181 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 79-156 du 27 février 1979 relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats en ce qui concerne la mise à la retraite à la demande des intéressés- BO n^o 4-2009 / p. 18

Décret n° 2008-1151 du 6 novembre 2008 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'obligation de remboursement des fonctionnaires de l'Etat admis à la retraite ayant un engagement de servir au sein de la fonction publique de l'Etat  - BO n^o 2-3-2009 / p. 36

Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques - BO n^o 2-3-2009 / p. 36

Décret n° 2008-1534 du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats - BO n^o 2-3-2009 / p. 36

Circulaire n° 2175 du 12 décembre 2008 relative aux fonctionnaires détachés - recouvrement des cotisations et contributions retraite des agents détachés - abrogation de la circulaire interministérielle FP7 n° 2079 - 6C-04-2787 du 23 août 2004 - BO n^o 2-3-2009 / p. 36

Décret n° 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension - BO n^o 8-9-2008 / p. 19

Décret n° 2008-349 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - BO n^o 6-2008 / p. 28

Décret n° 2008-53 du 15 janvier 2008 portant fixation du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires civils et des militaires ainsi que du taux de la contribution relative aux allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat - B n^o 3-2008 / p. 13

Retraite additionnelle

Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat - BO n^o 11-2008 / p. 11

Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 - BO n^o 11-2008 / p. 11

Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique - BO n^o 6-2008 / p. 28

Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique - BO n^o 12-2006 / p. 29

Validation pour la retraite des services auxiliaires

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d'agent non titulaire de l'Etat à temps incomplet - BO n^o 03-2005 / p. 22

Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur - BO n° 9-1995 / p. 40

Arrêté du 2 mars 1993 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur - BO n° 5-1993 / p. 50

Note de service n° 940041SPER du 8 février 1994 relative à la validation pour la retraite des services auxiliaires - BO n° 4-1994 / p. 48

Circulaire n° 930350SPER du 14 octobre 1993 relative à la validation pour la retraite des services auxiliaires accomplis à temps partiel - BO n° 1-1994 / p. 20

Note de service n° 9100324SPER du 9 juillet 1991 relative aux nouvelles modalités de validation des services auxiliaires pour la retraite et de régularisation des cotisations retraite - BO n° 9-1991 / p. 57

Note de service n° 900304SPER du 29 octobre 1990 relative à la validation des services auxiliaires pour la retraite - BO n° 8-1990 / p. 45

Note de service n° 900121SPER du 31 mai 1990 relative à la validation des services auxiliaires pour la retraite, à la régularisation des cotisations « retraite », à la liquidation des pensions - BO n° 4-1990 / p. 21

Droits à pension des chercheurs titularisés tardivement

Circulaire n° 930273SPER du 17 juin 1993 relative à l'ouverture des droits à pension des chercheurs titularisés tardivement - BO n° 8-1993 / p. 28

Validation des services à temps partiel

Note de service n° 900120SPER du 29 mai 1990 relative à la validation des services accomplis à temps partiel - BO n° 4-1990 / p. 19

Retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État

Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques - BO n^o 11-2008 / p. 11

Arrêté du 28 mars 1991 portant fixation du taux d'appel des cotisations du régime de retraites complémentaire des assurances sociales des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques - BO n° 5-1991 / p. 42

Pensions civiles (émoluments de base)

Décret n° 2007-60 du 12 janvier 2007 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées - BO n^o 3-2007 / p. 31

Décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - BO n^o 10-2004 / p. 27

Circulaire n° 51/90 du 2 mars 1990 relative aux émoluments de base de la pension d'un agent placé en disponibilité le jour de sa titularisation et qui est rayé des cadres sans avoir repris son activité - BO n° 2-1990 / p. 20

IRCANTEC - Fixation du salaire de référence et valeur du point retraite

Arrêté du 28 mai 1997 - BO n^o 7-1997 / p. 43

Arrêté du 14 janvier 1993 - BO n° 3-1993 / p. 44

Arrêté du 21 août 1992 - BO n° 10-1992 / p. 33

Arrêté du 31 janvier 1992 - BO n° 4-1992 / p. 79

Arrêté du 6 septembre 1991 - BO n° 10-1991 / p. 45

Affiliation rétroactive auprès de l'IRCANTEC

Note de service n° 900359SPER du 5 décembre 1990 relative à l'affiliation rétroactive auprès de l'IRCANTEC - BO n° 2-1991 / p. 31