6141 - Contrôle financier

Arrêté du 13 février 2009 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public ARRONAX, CERESTE, CREPIM, CRNH Auvergne, CRNH Nantes, CRNH Rhône-Alpes, CYCERON, GEMCEA, MIND et MSH Ange-Guépin - BO n^o 4-2009 / p. 19

Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - BO n^o 10-2008 / p. 10

Arrêté du 1^er décembre 2005 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable aux établissements publics à caractère scientifique et technologique - BO n^o 2-2006 / p. 27

Décret n^o 2002-687 du 29 avril 2002 modifiant le décret n^o 83-952 du 25 octobre 1983 fixant les modalités du contrôle financier des établissements publics à caractère scientifique et technologique - BO n^o 6-2002 / p. 48

Note n^o 00CS10ACPL du 27 mars 2000 relative au visa du contrôle financier sur les accords-cadres ne comportant aucun engagement financier - BO n^o 5-2000 / p. 16

Décret n^o 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'État - BO n^o 9-1999 / p. 29