6331 - Gestion des recettes - Généralités

Circulaire n^o 010003ACPL du 28 février 2001 relative à la justification de l'annulation d'ordres de recettes - BO n° 5-2001 / p. 21

Instruction de procédure n^o 000211BPC du 26 septembre 2000 de tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits - BO n° 12-2000 / p. 86

Circulaire n^o 97D285DFI du 28 novembre 1997 relative à la faculté pour l’ordonnateur de ne pas émettre d’ordres de recettes pour des créances minimes - BO n^o 1-1998 / p. 18

Instruction relative à l'application de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1989 (diffusée sous la référence INF900372SOSI du 17 décembre 1990) relatif à l'arrondissement au franc le plus proche des créances de l'État et des organismes publics constatées au moyen d'un ordre de recettes - BO n° 2-1991 / p. 36