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639 - Contrôle de gestion - Divers

Note no 998516DCAJ du 16 mars 1999 relative à la procédure de dérogation à la règle de non-assurance au CNRS - BO no 5-1999 / p. 70

Note no 975593DCAJ du 24 mars 1997 modifiée relative aux applications de la règle de non-assurance au CNRS - BO no 5-1999 / p. 70

Note no 975593DCAJ du 24 mars 1997 relative aux applications de la règle de non assurance au CNRS - BO no 6-1997 / p. 16

Addendum à la note no 975593DCAJ du 24 mars 1997 relative aux applications de la règle de non assurance au CNRS - BO no 7-1997 / p. 44

Instruction n° 910132SJUR du 3 avril 1991 relative à l'application de la règle de non-assurance au CNRS et rappelant les cas où la règle peut souffrir une dérogation et procédure à suivre - BO n° 5-1991 / p. 55

Instruction n° 910352SGAL du 15 juillet 1991 relative aux entretiens budgétaires entre les directeurs de départements scientifiques et les directeurs d'unités - BO n° 9-1991 / p. 69

Note de service n° 910332SBCG du 3 juillet 1991 relative au contrôle de gestion sur les dépenses de formation permanente - BO n° 9-1991 / p. 66

Note de service du 26 juin 1991 portant explication des tableaux financiers accompagnants les entretiens budgétaires - BO n° 9-1991 / p. 73