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liste électorale définitive (accès réservé)
Les listes électorales
1 - Les électeurs
| Les personnels du CNRS | |
|---|---|
| Les personnels régis par les décrets n° 84-1185 du 27/12/1984, n°85-1461 et n°85-1462 du 30/12/1985 | Inscrits par le secrétariat exécutif de la Cadhoc* |
| Les chercheurs, ingénieurs, personnels administratifs et techniques contractuels du CNRS régis par les décrets n° 80-31 du 17/01/1980 et n° 59-1405 du 08/12/1959 | |
| Les personnels fonctionnaires accueillis en détachement au CNRS | |
| Les agents recrutés sur contrat à durée indéterminée par le CNRS | |
| Les agents recrutés sur contrat à durée déterminée par le CNRS de façon continue depuis au moins une année à la date du scrutin |
| Les personnels extérieurs au CNRS, affectés dans une unité de recherche ou de service propre ou associée au CNRS | |
|---|---|
| Les fonctionnaires | Inscrits par le secrétariat exécutif de la Cadhoc* |
| Les personnels non titulaires d'organismes publics (CDD - CDI) justifiant d'une année de présence continue dans l'unité à la date du scrutin | |
| Les personnels d'organismes privés justifiant d'une année de présence continue dans l'unité à la date du scrutin | |
| Les autres personnels extérieurs au CNRS | |
| Les personnels chercheurs ayant une activité de recherche au sein d'organismes publics ou reconnus d'utilité publique ayant une mission de recherche | Inscrits sur leur demande |
| Les personnalités compétentes dans le domaine de la recherche industrielle dont le nombre sera au plus égal à 10 % du nombre des personnes des catégories ci-dessus. | Inscrits par le secrétariat de la CADHOC* |
*Cadhoc = commission électorale spécialisée
2 - Ne sont pas électeurs
les personnes placées dans l'une des positions ou congés suivants :
- disponibilité, hors cadres, congés sans rémunération, de fin d'activité, de longue ou grave maladie, de longue durée
- les personnels recrutées en application de l'article L 412-2 du code de la recherche (doctorants)
- les personnels de l'enseignement du second degré
Les électeurs inscrits par le secrétariat exécutif de la commission électorale spécialisée (Cadhoc) peuvent vérifier leur inscription, leur section et leur collège de vote pendant les périodes de révision ou de réclamation prévues au calendrier électoral et le cas échéant faire une demande de rectification au moyen du formulaire de réclamation en ligne.
Les personnes qui souhaitent participer au scrutin, peuvent demander leur inscripion pendant la période d'inscription au moyen du formulaire en ligne. Les demandes de rectification ou d'inscription sont validées par la commission électorale spécialisée.
Tout électeur est éligible dans la section et le collège dans lesquels il est inscrit sur la liste électorale définitive. Il ne peut être élu que par les électeurs de sa section et de son collège.
Aucun des membres, qu'ils
soient élus ou nommés, ne peut se voir confier plus de
deux mandats consécutifs au sein du comité national, sauf si la
durée de l'un des mandats est inférieure à un an.