Le comité technique

 

• Le CT reçoit communication du rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels et du programme annuel de prévention des risques professionnels accompagnés de l’avis formulé par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

• Il examine les questions dont il est saisi par les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés auprès de lui.

 

Voir l'instruction n°122942DAJ du 1^er décembre 2012 relative à la santé et à la sécurité au travail au Centre national de la recherche scientifique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20/07/2017