142 - Établissements publics à caractère scientifique et technologique

Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - BO n^o 5-2009 / p. 5

Décret n° 2007-1907 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - BO n^o 2-2008 / p. 5

Décret n° 2007-770 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale - BO n^o 7-2007 / p. 8

Décret n° 2005-1577 du 16 décembre 2005 modifiant le décret n° 2002-251 du 22 février 2002 portant modification des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique - BO n^o 2-2006 / p. 5

Décret n° 2005-1578 du 16 décembre 2005 modifiant le décret n° 2002-252 du 22  février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics scientifiques et technologiques - BO n^o 2-2006 / p. 5

Arrêté du 26 décembre 2005 fixant pour le Centre national de la recherche scientifique la date de début d'application de certaines dispositions du décret n° 2002-251 du 22 février 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique et du décret n° 2002-252 du 22 février 2002 modifié relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique - BO n^o 2-2006 / p. 7

Circulaire n° 2004-062 du 28 avril 2004 concernant la mise en œuvre du décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics scientifiques et technologiques - BO n^o 7-2004 / p. 5

Arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l’accès à certains grades des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité - BO n^o 5-2003 / p. 7

Décret n^o 2002-1356 du 15 novembre 2002 modifiant le décret n^o 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale - BO n^o 1-2003 / p. 7

Décret n^o 2002-251 du 22 février 2002 portant modification des dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique - BO n^o 4-2002 / p. 7

Décret n^o 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics scientifiques et technologiques - BO n^o 4-2002 / p. 11