261 - Délégués régionaux

Compétences des délégués régionaux du CNRS

Décision n° 931928SBCG du 29 décembre 1992 relative aux compétences des délégués régionaux du CNRS - BO n° 7-1993 / p. 7

Délégation de signature

Décision n° 040015DAJ du 20 février 2004 modifiant celle relative aux conditions de délégations de signature consenties aux directeurs d'unités de leur circonscription par les délégués régionaux, ou délégués régionaux adjoints, en leur qualité d'ordonnateur secondaire - BO n^o 4-2004 / p. 7

Décision n° 050215DAJ du 2 janvier 2006 modifiant la décision n° 020023DCAJ du 28 février 2002 modifiée relative aux conditions de délégations de signature consenties par les délégués régionaux en leur qualité d’ordonnateurs secondaires aux directeurs d’unités de leur circonscription - BO n^o 2-2006 / p. 10

Décision n^o 020023DCAJ du 28 février 2002 relative aux conditions de délégations de signature consenties aux directeurs d’unités de leur circonscription par les délégués régionaux, ou délégués régionaux adjoints, en leur qualité d’ordonnateur secondaire - BO n^o 4-2002 / p. 20

Décision n^o 998943DCAJ du 17 septembre 1999 modifiant le modèle de délégation de signature annexé à la décision n^o 975383DCAJ du 12 février 1997 - BO n^o 9-1999 / p. 7

Décision n^o 975383DCAJ du 12 février 1997 relative aux conditions de délégations de signature consenties par les délégués régionaux en leur qualité d'ordonnateurs secondaires à certains directeurs d'unité de leur circonscription - BO n^o 4-1997 / p. 12

Note n^o 975468DCAJ du 26 février 1997 relative aux conditions de délégations de signature consenties par les délégués régionaux en leur qualité d'ordonnateurs secondaires à certains directeurs d'unité - BO n^o 4-1997 p. 11

Note de service n° 965871SBCG du 24 janvier 1996 relative aux décisions de délégation de signature à des directeurs d'unité pour les commandes et les ordres de mission - BO n° 3-1996 / p. 28

Décision n° 920658SJUR du 27 octobre 1992 relative aux conditions dans lesquelles les délégués régionaux et délégués régionaux adjoints délèguent leur signature aux directeurs d'unité - BO n° 11-1992 / p. 11

Instruction n° 910409SJUR du 23 septembre 1991 relative à la délégation de signature donnée par le directeur général aux délégués régionaux et délégués régionaux adjoints et à la délégation de signature donnée par les délégués régionaux et les délégués régionaux adjoints en qualité d'ordonnateur secondaire - BO n° 10-1991 / p. 7

Conditions de nomination et d'avancement du délégué régional du CNRS

Décret n° 2005-1246 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique - BO n° 11-2005 / p. 4

Décret n° 93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique - BO n° 4-1993 / p. 8

Échelonnement indiciaire applicable aux délégués régionaux du CNRS

Arrêté du 22 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux délégués régionaux du CNRS - BO n° 5-1993 / p. 9

Constitution de l'équipe du délégué régional ou du délégué régional adjoint

Instruction n° 910451SJUR du 15 octobre 1991 relative aux modalités de constitution de l'équipe du délégué régional ou du délégué régional adjoint - BO n° 11-1991 / p. 8

Service des contrats dans les délégations du CNRS

Décision n° 964560DCAJ du 10 septembre 1996 de création d'un service des contrats dans les délégations du CNRS - BO n° 10-1996 / p. 9

Statut du conseil des services

Décision n° 910013SOSI du 14 janvier 1991 relative aux statuts du conseil des services - BO n° 3-1991 / p. 8

Dérogation au principe de compétence territoriale des délégations du CNRS

Décision n^o 975392DCAJ du 12 février 1997 portant dérogation au principe de compétence territoriale des délégations du CNRS - BO n^o 4-1997 / p. 15

Délégation Île-de-France

Instruction n° 940628SJUR du 13 juin 1994 portant définition des missions du délégué régional Île-de-France et des délégués régionaux adjoints - BO n° 8-1994 / p. 8

Décision n° 940629SJUR du 14 juin 1994 modifiant la décision n° 900111SOSI du 11 mai 1990 créant les délégations régionales - BO n° 8-1994 / p. 9

Délégation Normandie

Décision n° 920674ACPL du 15 octobre 1992 relative çà la compétence du délégué régional de la région Normandie - BO n° 11-1992 / p. 12

Délégation Rhône-Alpes

Instruction n° 920334SOSI du 13 avril 1992 relative aux compétences respectives du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes et du délégué régional adjoint, chargé du secteur Alpes de cette circonscription - BO n° 6-1992 / p. 19