282 - Comité technique paritaire

Décret n° 2006-1037 du 22 août 2006 modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires - BO n^o 10-2006 / p. 17

Décision n° 060008DRH du 15 février 2006 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire du CNRS et de ses instituts - BO n° 4-2006 / p. 10

Décret n^o 2001-376 du 27 avril 2001 modifiant le décret n^o 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires - BO n^o 6-2001 / p. 22

Décret n^o 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires - BO n^o 1-1999 / p. 20

Décret n^o 97-792 du 18 août 1997 modifiant le décret n^o 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires - BO n^o 9-1997 / p. 5

Décision n^o 990054DRH du 25 octobre 1999 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire du CNRS et de ses instituts - BO n^o 11-1999 / p. 24

Décision n° 961054DRH du 26 septembre 1996 relative au mode de désignation des représentants du personnel et la répartition de leurs sièges au comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts - BO n° 10-1996 / p. 10

Décision n° 940006SPER du 3 janvier 1994 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire - BO n° 3-1994 / p. 68

Relevé des avis émis lors du comité technique paritaire du 10 juin 1997 - BO n^o 9-1997 / p. 6

Relevé des avis émis lors du comité technique paritaire du 13 octobre 1997 - BO n^o 11-1997 / p. 6

Relevé des avis émis lors du comité technique paritaire du 19 avril 1996 - BO n° 6-1996 / p. 10