301 - Prises de participations

Statuts de la société civile Synchrotron Soleil, constituée par le Centre national de la recherche scientifique et le Commissariat à l’énergie atomique le 16 octobre 2001 - BO n^o 1-2002 / p. 9

Arrêté du 30 novembre 2000 autorisant la cession de parts détenues par le Centre national de la recherche scientifique dans le capital d'une société - BO n° 2-2001 / p. 16

Arrêté du 17 décembre 1999 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à participer au capital d'une société - BO n^o 3-2000 / p. 53

Arrêté du 18-09-1998 autorisant le rachat par le CNRS des actions détenues par le Centre scientifique et technique du bâtiment, l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, l’Institut national de la recherche agronomique, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique, le Commissariat à l’énergie atomique, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer et l’Office national d’études et de recherches aérospatiales dans le capital de la société France Innovation scientifique et transfert - BO n^o 10-1998 / p. 15

Arrêté du 4 juin 1993 autorisant le CNRS à participer à la société civile « Eurorecherche » - BO n° 8-1993 / p. 21 

Arrêté du 4 août 1992 autorisant l'Agence nationale de valorisation de la recherche, le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national de la recherche agronomique et l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique à prendre une participation au capital de la société France innovation scientifique et transfert (FIST SA) - BO n° 9-1992 / p. 11