415 - Développement des technologies de l'information dans l'administration

Instruction de procédure n° 080004BPC du 25 septembre 2008 relative à la mise en place des structures opérationnelles dans le système d’information - BO n^o 12-2008 / p. 15

Décision n° 070007DAJ du 18 janvier 2007 portant approbation des modifications de la charte pour l’usage de ressources informatiques et de service Internet - BO n^o 3-2007 / p. 8

Décision n^o 030098DAJ du 25 septembre 2003 modifiant l’annexe à la décision n^o 998407DCAJ du 2 février 1999 portant approbation de la charte utilisateur pour l’usage de ressources informatiques et de services Internet - BO n^o 11-2003 / p. 14

Circulaire du 12 septembre 2003 relative au développement de l’administration électronique - BO n^o 11-2003 / p. 13

Circulaire du 21 janvier 2002 relative à la mise en œuvre d'un cadre commun d'interopérabilité pour les échanges et la compatibilité des systèmes d'information des administrations - BO n^o 3-2002 / p. 36

Décret n^o 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration - BO n^o 10-2001 / p. 16

Circulaire du 25 mai 2001 relative aux simplifications administratives et à la mise en ligne des formulaires administratifs - BO n^o 7-2001 / p. 19

Décret n^o 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique - BO n° 5-2001 / p. 14

Décision n^o 998407DCAJ du 2 février 1999 portant approbation de la charte utilisateur pour l'usage de ressources informatiques et de services Internet - BO n^o 3-1999 / p. 21

Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'État - BO n^o 11-1999 / p. 29

Circulaire du 17 décembre 1998 relative à la diffusion de données juridiques sur les sites Internet des administrations - BO n^o 2-1999 / p. 9

Circulaire n^o 4642/SG du 2 octobre 1998 relative à la transmission numérisée des documents publiés au Journal officiel - BO n^o 7-1999 / p. 8

Décret n^o 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs - BO n^o 3-1999 / p. 19

Décret n^o 98-751 du 27-08-1998 portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l’information et de la communication dans l’administration - BO n^o 9-1998 / p. 11

Circulaire n^o 4597/SG du 9 avril 1998 relative à la création de sites Internet par les services déconcentrés des administrations de l’État et les établissements ou organismes placés sous la tutelle de l’État - BO n^o 8-1998 / p. 19

Circulaire du 6 mars 1997 relative à l'emploi du français dans les systèmes d’information et de communication des administrations et établissements publics de l’État - BO n^o 5-1997 / p. 18

Information n^o 970341MIST du 13 mai 1997 relative aux recommandations du comité de coordination des serveurs WEB : création, administration et gestion des listes de diffusion et des FTP anonymes - BO n^o 7-1997 / p. 35

Information n° 960003MIST du 26 avril 1996 relative aux recommandations du comité de coordination des serveurs WEB : installation et gestion d'un serveur WWW accessible par l'Internet - BO n° 7-1996 / p. 23

Information n° 960002MIST du 26 avril 1996 relative aux recommandations du comité de coordination des serveurs WEB : droit et serveurs www - BO n° 7-1996 / p. 22

Circulaire du 15 mai 1996 relative à la communication, à l'information et à la documentation des services de l'Etat sur les nouveaux réseaux de télécommunication - BO n° 7-1996 / p. 18

Note de service n° 900158SBCG du 18 juin 1990 relative au progiciel « SIGLABO » - BO n° 6-1990 / p. 27

Note n° 930568SJUR du 26 avril 1993 relative à la réglementation en matière de logiciel - BO n° 6-1993 / p. 15