5311-5 - Activité - Positions

Décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions - BO n^o 8-9-2008 / p. 19

Circulaire n° 2165 du 25 juin 2008 relative à l’application du décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions - BO n^o 8-9-2008 / p. 19

Décret n° 2005-165 du 22 février 2005 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions - BO n^o 4-2005 / p. 26

Décret n^o 98-854 du 16 septembre 1998 modifiant le décret n^o 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions - BO n^o 10-1998 / p. 17

Décret n^o 97-1127 du 5 décembre 1997 modifiant le décret n^o 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions - BO n^o 2-1998 / p. 70

Décret n^o 85-986 modifié du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions - BO n^o 10-1998 / p. 19

Note de service n° 910351SPER du 8 juillet 1991 relative à l'affectation des agents hors position d'activité - BO n° 9-1991 / p. 51

Note de service n° 910100SPER du 1^er mars 1991 relative au maintien en activité en surnombre des enseignants-chercheurs- BO n° 5-1991 / p. 47