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5311-53 - Détachement
Décret n° 2007-343 du 13 mars 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite - BO no 5-2007 / p. 58
Décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l’Etat - BO no 1-2007 / p. 42
Décret n° 2006-1489 du 30 novembre 2006 relatif aux conditions statutaires d’accès des militaires aux corps ou cadres d’emplois relevant de l’une des trois fonctions publiques sur le fondement de l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires - BO no 1-2007 / p. 44
Décret no 2002-1391 du 21 novembre 2002 pris en application de l’article 20 de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 et relatif à la situation des fonctionnaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un État étranger ou auprès d’un organisme international - BO no 1-2003 / p. 22
Décret no 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l’accueil en détachement de fonctionnaires d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l’État et modifiant le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions - BO no 7-2002 / p. 33
Instruction de procédure no 010002BPC du 7 juin 2001 modifiée relative à l’accueil en détachement dans un corps de chercheurs au CNRS (version 1.1 du 5 août 2002) - BO no 10-2002 / p. 27
Instruction de
procédure no 010002BPC du 7 juin 2001 relative
à l'accueil en détachement dans un corps de chercheurs au Centre national de la
recherche scientifique - BO n° 8-9-2001 / p. 52
Instruction de procédure no 000091BPC du 7 décembre 2000 relative à la mobilité
externe par voie de détachement des personnels fonctionnaires titulaires du Centre
national de la recherche scientifique - BO n° 2-2001 / p. 43
Note de service n° 931878SBCG du 4 juin 1993 relative à la mobilité vers
l'enseignement supérieur et aux modalités de mise en place d'une
autorisation de programme de 50 000 F HT - BO n° 7-1993 / p. 23
Circulaire n° 930027SPER du 28 janvier 1993 concernant les modifications
des articles du décret du 30 décembre 1983 relatifs au détachement - BO n° 3-1993 / p. 37
Décret n° 92-265 du 24 mars 1992 portant relèvement du taux de la
contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et
des magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de
retraite - BO n° 7-1992 / p. 43
Note de service n° 920339SPER du 27 avril 1992 relative au taux de la
contribution exigible de la collectivité ou de l'organisme auprès duquel un
fonctionnaire est détaché - BO n° 7-1992 / p. 43
Note de service n° 910508SPER du 22 novembre 1991 relative aux procédures
de détachement - BO n° 1-1992 / p. 106
Note de service n° 910087SPER du 8 février 1991 relative au détachement
des personnels régis par le décret-cadre du 30 décembre 1983
modifié - BO n° 4-1991 / p. 40
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