5313-1 - Sécurité sociale

Convention de partenariat pour le contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles du 26 mars 2010 - BO n^o 6-2010 / p. 14

Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - BO n^o 2-2010 / p. 7

Décret n° 2009-1637 du 23 décembre 2009 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie - BO n^o 2-2010 / p. 7

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2010 - BO n^o 2-2010 / p. 7

Décret n° 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités d'attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires - BO n^o 1-2010 / p. 26

Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010 - BO n^o 1-2010 / p. 26

Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - BO n^o 12-2009 / p. 9

Décret n° 2008-1247 du 1^er décembre 2008 relatif à la répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie  - BO n^o 2-3-2009 / p. 35

Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes - BO n^o 2-3-2009 / p. 35

Arrêté du 2 septembre 2008 fixant le prélèvement à opérer sur le produit au titre de l'année 2008 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale - BO n^o 11-2008 / p. 11

Décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels - BO n° 11-2007 / p. 13